Les présentes CGV régissent la vente de produits de bistronomie locale et responsable par le restaurant La Cour.
DÉFINITION DES SERVICES
Le restaurant La Cour propose via son site internet :
Un service de privatisation et d’événements pour les particuliers et les professionnels.
Un service de Click & Collect pour la vente de produits bistronomiques de saison.
Un système de réservation de table pour les particuliers.
COMMANDES ET HISTORIQUE (ORDERS)
Validation : Toute commande est ferme dès la validation du paiement sur notre interface sécurisée.
Historique : Le client peut consulter l’ensemble de ses commandes passées dans l’onglet « Orders » (Commandes) de son espace personnel.
Droit de rétractation : Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits alimentaires périssables ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation. Aucun remboursement ne sera effectué en cas de non-présentation du client au créneau de retrait choisi.
FACTURATION (INVOICES)
Accès : Les factures liées aux transactions sont générées automatiquement après chaque achat.
Consultation : Elles sont téléchargeables à tout moment depuis la section « Invoices » (Factures) du tableau de bord client.
Professionnels : Pour les événements d’entreprise, une facture mentionnant la TVA intracommunautaire (FR 53 842956147) est émise.
ABONNEMENTS ET PLANS (PLANS)
Nature : Le restaurant La Cour ne propose pas d’abonnements récurrents à ce jour.
Évolutivité : Des plans spécifiques peuvent être proposés pour des prestations de groupe ou des privatisations récurrentes sur devis.
TÉLÉCHARGEMENTS (DOWNLOADS)
- Contenu : Cette section regroupe tous les documents numériques liés à vos interactions avec le restaurant (confirmations de réservation, menus événementiels personnalisés, etc.).
ENGAGEMENTS ÉCO-RESPONSABLES
Zéro Déchet : La Cour s’engage à minimiser l’usage d’emballages jetables. Les clients sont encouragés à utiliser le système de consigne proposé lors du retrait Click & Collect.
Sourcing : Nos ingrédients sont rigoureusement sélectionnés auprès de producteurs locaux favorisant une agriculture durable.
CONTACT ET RÉCLAMATIONS
Pour toute question relative à votre compte ou à une transaction, vous pouvez contacter notre service client à l’adresse suivante : lacourrestaurant@gmail.com.